Nicolas Martinez

L’accês à  la connaissance du courrier électronique des personnes employées d’une entreprise, par celui qui a fourni l’ordinateur à  des fins professionnelles, dans le but d’obtenir la preuve d’un comportement indélicat, a donné lieu à  des décisions de justice.

En 2001, la Chambre sociale de la Cour de cassation et la Cour d’appel de Paris ont toutes deux affirmé que le secret des correspondances s’appliquait bel et bien aux courriers électroniques envoyés ou reçus via un ordinateur professionnel.

La Cour de cassation s’est prononcée sur le statut de la correspondance électronique et ses magistrats ont adopté une solution conforme aux principes de la jurisprudence antérieure en matiêre de correspondance postale.

Bruxelles a imposé une pénalité élevée à  Microsoft, qui a trop tardé à  appliquer les sanctions de mars 2004. Le groupe américain conteste cette amende et assure que toutes les exigences européennes seront bientà´t remplies.

Il y a deux ans, le géant américain, condamné pour avoir abusé de son monopole, avait dû verser une premiêre amende record de 497,2 millions d’euros, fournir une version allégée de son systême d’exploitation Windows XP et communiquer des informations sur ses programmes pour serveurs, des ordinateurs qui pilotent un réseau informatique. Ce troisiême volet n’a pas été appliqué à  la lettre, selon un professeur d’informatique chargé de surveiller les informations transmises par Microsoft et un expert indépendant.

Selon le Figaro: Orange prévoit de lancer son offre FTTH à  un tarif de 70 € par mois (deux mois offerts, frais d’installation et de mise en service inclus). Avant de la commercialiser, Orange a lancé un test auprês de plusieurs de ses clients à  Paris et dans les Hauts-de-Seine. Les foyers équipés bénéficient d’un [...]