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Mar 06

CPE: Nous les moutons

27 mars 2006 | Non classé

Un peu de lecture pour sortir du troupeau?

  • Le CPE
  • Ce contrat est réservé aux salariés de moins de 26 ans et concerne uniquement les entreprises du secteur privé de plus de vingt salariés, à  la différence du contrat nouvelle embauche (CNE) qui ne s’adresse qu’aux petites et moyennes entreprises (PME) et industries (PMI) de moins de vingt salariés. Il s’accompagne de trois ans d’exonération de cotisations patronales, comme pour tout contrat à  durée indéterminée (CDI) proposé aux salariés de moins de 26 ans au chà´mage depuis plus de six mois. Le contrat doit étre porté par écrit, il sera sinon considéré comme un CDI classique.

    Indemnités à  verser
    De plus, lorsque l’employeur est à  l’origine de la rupture et si la rupture intervient aprês trois mois passés dans l’entreprise, le salarié bénéficie d’une indemnité de rupture de 8% (du montant total de sa rémunération brute due depuis la conclusion du contrat) sauf faute grave de sa part. Par ailleurs, l’employeur verse aux Assedics un montant égal à  2% de la rémunération brute due au salarié depuis le début du contrat. Pour un CDI, ces indemnités ne sont dues qu’aux salariés ayant plus de deux ans d’ancienneté.

    Si l’employeur rompt le contrat aprês quatre mois passés dans l’entreprise, le titulaire d’un CPE touchera de l’à‰tat une allocation forfaitaire de 490€ par mois, pendant deux mois.

  • Le CNE [deja appliqué]
  • Le CNE est un contrat réservé aux entreprises de moins de 20 salariés , soit 96% des entreprises françaises.
    Le CNE est juridiquement un contrat à  durée indéterminée, soit « sans détermination de durée ». Toutes les rêgles du droit du travail s’appliquent, mais les modalités de rupture sont totalement différentes.

    En effet, il est prévu une période dite « de consolidation de l’emploi » de deux ans, durant laquelle l’employeur peut rompre librement sans avoir à  justifier de motif de licenciement (nouveauté juridique, qui modifie les rêgles en vigueur depuis 1973). La rupture doit étre notifiée par lettre recommandée avec avis de réception. Ce contrat crée également une indemnisation en cas de licenciement avant deux ans qui n’existait pas pour le CDI de 8% de la rémunération totale.

Je conseille donc à  nos amis moutons de bien lire ces articles, et de prendre conscience que derriêre tout ce blablabla quotidien vastement diffusé sur les ondes, des mains malignes ne se privent pas de remuer la boue à  quelques mois des prochaines élections présidentielles.

Afin de soutenir le CPE, Dominique de Villepin a déclaré à  maintes reprises que « le CNE est un succês » puisque 350 000 contrats avaient été signés huit mois aprês la mise en application du CNE. L’appréciation de l’intérét de ce contrat nécessite cependant de faire la différence entre ces 350 000 contrats signés et les contrats qui auraient été signés sous une autre forme (CDD ou CDI) afin de connaître le nombre « net » et non « brut » de création d’emplois en CNE. De surcroît, il convient d’attendre la fin de la période d’essai de deux ans (en septembre 2007) pour déterminer combien de CNE auront été rompus avant leur transformation en CDI.

Qu’a-t-on a perdre… je vous le demande.


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