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Mar 06

DADVSI: mais ou allons nous?!

19 mars 2006 | Non classé

Pour information, « on » tape sur le logiciel P2P qui permet en effet l’échange de fichiers. Or, beaucoup d’entreprises utilisent justement cette technologie pour diffuser des fichiers / programmes dans le contexte pro…
o๠allons nous?

Extrait d’un article de zonehd.net

Les sanctions graduées prévues dans le cadre d’un détournement des DRM ou MTP (Mesures Techniques de Protection) sont adoptées. Elles porteront sur trois niveaux d’infractions :

  1. jusqu’à  six mois d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende, pour le pourvoyeur de moyens de contournement, en clair les éditeurs de logiciels P2P
  2. 3.750 euros d’amende pour l’internaute qui parvient seul à  décrypter les DRM ou MTP des oeuvres protégées
  3. 750 euros d’amende pour l’internaute détenant ou utilisant un logiciel d’échange P2P

Toujours débattues en ce moment, les sanctions applicables aux internautes téléchargeurs. Soit, 38 euros pour le dowload de fichiers protégés et 150 euros pour l’échange de ces fichiers. Le ministre de la Culture n’apporte aucune précision sur ces amendes. Seront-elles uniques ou multipliées par le nombre de fichiers téléchargés ou échangés ? Comment seront-elles collectées ? Comment les citoyens pourront-ils contester ces sanctions ?

Bon à  savoir:

Comme ont pu le constater des membres d’EUCD.INFO, durant trois mois, Bernard Carayon, Richard Cazenave, et Muriel Marland-Militello, et leurs collaborateurs, ont travaillé sans relà¢che sur ces articles pour tenter d’améliorer le texte désastreux que leur proposait le cabinet du ministre.

Au final, grà¢ce à  leur persévérance et leur résistance aux pressions, tant internes qu’externes, ils ont réussi à  convaincre les services du Premier Ministre, le ministre de la Culture, le rapporteur et leurs collêgues de la majorité, tous réticents jusqu’à  la derniêre minute, de retenir des avancées conséquentes en matiêre de protection des libertés des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres, des droits du public, de la recherche et de la libre concurrence, dont certaines portées par leurs collêgues de l’opposition. Ils ont également tenté de limiter les effets de dispositions attentatoires aux droits et libertés, défendues par d’autres députés de la majorité, le gouvernement et le président de l’UMP.

Quoiqu’il advienne du DADVSI, texte qui reste inacceptable, il conviendra, selon EUCD.INFO, de se souvenir ces députés ainsi que de Mme Billard (Les Verts), Mme Boutin et M. Suguenot (UMP), M. Bayrou (UDF), MM. Bloche, Mathus, et Paul (PS), et M. Dutoit (PCF). lls ont recherché l’interét général, dans des conditions difficiles, par delà  les clivages, chacun avec ses contraintes propres.

eucd.info


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