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Déc 05

Défendons nos droits et libertés !

05 décembre 2005 | Non classé

petits criminels?

Extrait de http://eucd.info

L’URGENCE : décembre 2005

LES RISQUES : des restrictions abusives aux libertés publiques au profit exclusif de quelques monopoles économiques et financiers

LA MOBILISATION CITOYENNE : pour défendre la libre diffusion de l’information et de la connaissance, pour s’opposer au verrouillage généralisé de la culture et de la connaissance.

Novembre 2005 – Le gouvernement français a déclaré l’urgence sur le projet de loi DADVSI (Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information – n°1206), qui doit transposer la directive EUCD (European Union Copyright Directive – 2001/29CE).

Ce projet de loi doit étre examiné en décembre 2005 par le Parlement au cours de deux séances de nuit rapprochées. Si ce projet est adopté en l’état, des conséquences sociales, économiques, stratégiques et démocratiques seraient majeures et irréversibles. Ces conséquences frapperont tout utilisateur de données numériques dans sa sphêre privée, personnes physiques et morales (associations, sociétés, administrations).

Concrêtement, le projet DADVSI verrouille juridiquement les dispositifs anti-copie sur tout support numérique :

  • ces dispositifs seront crées, déployés et contrà´lés selon des critêres arbitraires par les seuls industriels du disque, du film et du logiciel propriétaire, ;
  • ces dispositifs permettront de surveiller et contrà´ler les pratiques numériques de tout utilisateur ;
  • ces dispositifs permettront d’interdire à  distance tout accês aux oeuvres et toute utilisation des matériels numériques et électroniques ;
  • toute personne contournant, de maniêre directe ou indirecte, un dispositif sera présumée coupable du délit de contrefaçon (3 ans de prison et 300.000 euros d’amende),
  • cette sanction s’appliquera à  toute personne ‘non autorisée’ qui communiquera de maniêre directe ou indirecte sur les dispositifs anti-copie (analyses et études de sécurité informatique, promotion de logiciels libres, etc) ;
  • cette sanction s’appliquera au fait de développer, de présenter ou d’utiliser un logiciel libre ou un logiciel autre que celui choisi (et vendu) par l’éditeur.

L’urgence est réelle, le débat démocratique est confisqué, la manoeuvre ne doit rien au hasard, et toutes ces informations sont vérifiables.

Une action collective est désormais nécessaire et urgente, dês aujourd’hui.
Tous les éléments de compréhension des enjeux sont réunis dans le dossier d’information : ce dossier existe en version synthétique de 20 pages et en version complête de 50 pages. Le dossier est imprimable en format A4 et en format A5 (mini-livre)


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