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Juil 05

Dites NON aux brevets logiciels!

21 juillet 2005 | Non classé

Les brevets logiciels donneraient aux plus grands ennemis de Linux et du logiciel libre un énorme avantage anti-concurrentiel et rendraient les infrastructures européennes dépendantes de produits logiciels appartenant à  quelques entreprises américaines.

Les brevets logiciels n’affectent pas exclusivement Linux et le logiciel libre mais ceux-ci sont particuliêrement vulnérables. Le logiciel libre a énormément de succês dans des domaines o๠l’Office européen des brevets a déjà  accordé de nombreux brevets (tels que les systêmes d’exploitation, les technologies de serveur et de réseau, les bases de données et les langages de programmation). Dans ces domaines, les leaders actuels du marché sont de grandes sociétés extra-européenne. Elles possêdent un nombre incroyable de brevets et pourraient les utiliser contre les logiciels libres afin de défendre leurs monopoles et oligopoles. (« Oligopole » signifie que le marché appartient à  une minorité privilégiée).

L’administration de la ville de Munich a été largement incomprise lorsqu’elle a temporairement mis son projet de migration Linux en attente. Leur appréhension concernant Linux et les brevets logiciels ne portait pas en premier lieu sur les brevets logiciels européens existants. Ceux-ci ont juste servi d’indice montrant que la pratique d’octroi par l’Office européen des brevets constituait un danger pour Linux jusqu’à  ce que les décideurs politiques rejettent efficacement les brevets logiciels. Le vrai souci pour le chef du service informatique de Munich était aussi bien à  moyen terme qu’à  long terme. Il craignait que certaines entreprises abusent des brevets afin d’entraver la capacité des développeurs de logiciels libres d’étre innovateurs et compétitifs.

« Les brevets logiciels créent des emplois de travail à  Redmond mais pas à  Munich. » Der Spiegel (Périodique hebdomadaire)

Il est remarquable que Microsoft mentionne souvent les brevets en rapport étroit avec le défi concurrentiel des logiciels libres. Rien qu’en 2004, Microsoft a prévu de déposer approximativement 3 000 demandes de brevets dans le monde, dont plusieurs en Europe. En juillet 2004, NewsForge.com a publié un mémorandum d’un cadre supérieur de Hewlett-Packard, un des plus importants constructeurs d’ordinateurs. Le courriel en question prévoyait que Microsoft « utiliserait le systême judiciaire pour arréter le logiciel libre » mais attendrait d’abord le résultat de la procédure législative de l’Union européenne concernant les brevets logiciels. Ces conjectures ont été basées sur la négociation de licences croisées de brevets que le cadre de HP avait eues avec Microsoft et certaines des clauses de cet arrangement.

Le logiciel libre représente une occasion historique que l’Union Européenne devrait saisir et non la sacrifier aux intéréts de la « mafia des brevets » et des lobbyistes des grandes sociétés. Pendent longtemps l’Europe était dépendante de produits logiciels en provenance de l’extérieur de l’UE pour la plupart de ses infrastructures informatiques. Maintenant que Linux et les autres logiciels libres ont prouvé leurs efficacité en satisfaisant méme les exigences les plus élevées des entreprises et des gouvernements, l’Europe a le choix. Les entreprises américaines jouent un rà´le capital pour le logiciel libre mais l’Europe est relativement vigoureuse dans ce domaine et les utilisateurs de logiciels libres sont moins dépendants d’un fournisseur particulier.

Contrairement à  ce que « la mafia des brevets » et ses amis politiques prétendent, les projets libres ont déjà  vécu les premiers assauts des brevets. Des menaces judiciaires ont déjà  forcé les développeurs de logiciels libres à  s’abstenir d’offrir certaines fonctionnalités. Dans le Wall Street Journal, Microsoft confirme avoir contacté environs 100 entreprises informatiques dans le cadre d’une initiative de « concession de licences de brevet illimitée » et parmi elles, des entreprises de logiciels libres.

« L’extension du droit sur les brevets au domaine du logiciel représente une menace fondamentale pour le développement du modêle libre. » Kiel Institute for World Economics

Son succês est la raison principale pour laquelle les brevets sont une menace pour les logiciels libres.Puisqu’ils sont disponibles sans frais (sous certaines conditions), les logiciels libres sont des concurrents féroces pour les entreprises informatiques traditionnelles. Ils prennent des parts de marché et font baisser les prix. Par exemple, le succês d’OpenOffice a forcé Microsoft à  baisser le prix de son produit Office en Thaà¯lande jusqu’à  environ 30 euros. à€ ce prix là , on ne peut méme pas acheter un livre sur MS-Office en Europe. Il serait naà¯f de penser que Microsoft ou toute autre grande entreprise ne se tournera pas vers des litiges de brevets si le logiciel libre continue à  avoir un impact aussi dramatique sur leurs affaires.

Ainsi d’une certaine façon, la décision de l’Union européenne de légaliser ou pas les brevets logiciels est également un choix entre Microsoft et Linux. Les brevets logiciels sont anti-concurrentiels, c’est la raison pour laquelle leur ratification réduirait à  l’absurdité les démarches anti-trust de l’Union européenne contre Microsoft. Microsoft est une entreprise incroyablement puissante employant des nombreuses personnes talentueuses. Il est três sain pour Microsoft de faire face à  la concurrence engendrée par le logiciel libre. C’est le meilleur moyen de s’assurer que Microsoft sortira toujours des logiciels de haute qualité à  des prix d’un niveau raisonnables. Par son impact compétitif, Linux fait du bien aux utilisateurs de Windows. L’Union européenne ne devrait pas exclure Microsoft de cette compétition par une législation sur les brevets mal conçue.

Racket

On dénombre trois groupes distincts voulant soutirer de l’argent à  l’industrie informatique sous prétexte de protection: le systême des brevets lui méme ; les entreprises qui ont pour modêle d’affaires la production de plaintes judiciaires et non de produits ; et les grandes sociétés.

La « mafia des brevets » extorque de l’argent sous prétexte de protection d’une maniêre étonnamment similaire au racket qu’on rencontre dans la réalité. Si un gang de criminels veut soutirer de l’argent à  un propriétaire de restaurant, ils envoient quelqu’un pour lui expliquer le « besoin » d’étre protégé. Si ce message n’est pas compris, ils envoient d’autres criminels qui démolissent le restaurant pour bien montrer la nécessité d’accepter leur offre. Il n’y a rien de mal à  vendre des services de protection mais c’est dégoûtant si quelqu’un crée le problême uniquement pour vendre la « solution ».

Certains avocats spécialisés en matiêre de brevets disent que les entreprises devraient simplement consacrer un certain niveau de ressources, de l’ordre de 10% de leur profits, à  la protection par des brevets. Ce qu’ils ne disent pas est que la meilleure alternative serait d’éliminer complêtement la nécessité de telles dépenses. Le systême des brevets peut étre acceptable dans quelques situations mais il n’y a pas de raison de l’étendre aux logiciels, qui sont déjà  três bien protégés par les droits d’auteur. Et le monde n’a certainement pas besoin de tous ces millions de brevets qui sont en application aujourd’hui. Ici, moins serait un plus.

« Oracle est forcé de canaliser une portion significative de ses ressources financiêres dans la protection de ses biens par des brevets, au lieu d’utiliser ces ressources pour améliorer et étendre encore plus ses produits logiciels. » Politique d’Oracle Corporation sur les brevets

Au détriment du reste de l’économie, certaines entreprises ont fait de la mise en application des brevets leur activité principale ou leur objectif d’affaires exclusif. En d’autres termes: ils produisent des plaintes judiciaires sur des brevets au lieu de véritables produits. Eolas a fait les grands titres avec une premiêre décision de justice qui condamnait Microsoft à  verser environ 500 millions d’euros d’indemnités à  cette entreprise composée d’une seule personne. Il existe une autre forme de profiteurs de brevets : des entreprises qui possêdent quelques brevets, vestiges d’un passé plus glorieux. Un célêbre exemple est Unisys, qui était une entreprise informatique três importante mais qui, depuis, a perdu de sa pertinence. Son département juridique, qui était assis sur des brevets relatifs au populaire format de fichier graphique GIF, a dépassé le département des ventes en termes de capacité à  générer de nouvelles affaires.

Cela donne évidemment des raisons de s’inquiéter sérieusement qu’il n’y ait une tendance irrésistible à  l’industrialisation des bénéfices tirés des brevets. Avec Acacia et Forgent, le monde a maintenant deux entreprises commerciales de notoriété publique, chacune d’elles ayant des millions d’euros en banque, qui génêrent la majeure partie de leur revenus en appliquant des brevets. Acacia ne fait qu’acquérir et commercialiser des brevets. Forgent a un petit commerce de publication de logiciels mais les 90% de ses revenus proviennent de l’application de brevets. Le brevet principal de Forgent concerne une technique qui est utilisée en rapport avec le format de fichier graphique JPG.

Grove, [président] d’Intel, ridiculise de tels détenteurs de brevets pour leur manque d’intérét à  produire des biens avec leurs inventions en faveur d’une demande de rémunération pour des concessions de licences à  d’autres. « On les appelle des trolls », a-t-il dit. The Washington Post Ce genre d’entreprises non seulement font valoir ces brevets contre les éditeurs de logiciels mais également contre les utilisateurs. Par exemple, Acacia a pris l’initiative de réclamer à  chaque université des à‰tats-Unis 5 000 dollars si elles offraient des services d’enseignement à  distance avec de la diffusion en continu (streaming) de vidéo sur Internet.

Il n’y aurait rien de condamnable dans ce concept si les entreprises en question étaient des innovateurs majeurs qui épargnaient aux autres l’effort de réinventer la roue. Malheureusement, ce n’est pas le cas. La seule raison pour laquelle des entreprises pourraient étre forcées de payer ces profiteurs et racketteurs est que ces derniers étaient les premiers à  enregistrer une idée. La valeur d’un brevet est d’autant plus importante pour ces profiteurs et racketteurs que sa portée est large. Toutefois, si elle est três étendue, une protection par un brevet n’aurait jamais dû étre accordée. Ainsi, la maniêre dont se déroule le jeu est que les avocats spécialisés en brevets font de longues descriptions d’idées simples de maniêre à  ce que des choses triviales et de large portée aient l’air impressionnantes aux yeux des examinateurs de brevets. Certains brevets se composent d’une douzaine de pages ou plus mais peuvent étre « violés » par une seule ligne de code de programmation.


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