PARIS (AFP)
5 Mars 2004 8h58
Une loi française interdit toujours aux femmes le port du pantalon
Un député a demandé au gouvernement français de revenir sur une loi
du début du XIXe siècle qui interdit toujours aux femmes le port du pantalon.
Le député UMP de l'Indre Jean-Yves Hugon a indiqué qu'il avait envoyé une
lettre l'an dernier à la ministre déléguée à la Parité et l'Egalité
professionnelle, Nicole Ameline, et qu'il comptait récidiver cette année.
"La loi du 26 Brumaire an IX de la République dispose que toute +femme
désirant s'habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police
pour en obtenir l'autorisation, et celle ci ne peut être donnée qu'au vu
d'un certificat d'un officier de santé+", explique M. Hugon dans sa lettre.
Deux circulaires de 1892 et 1909 autorisent le port féminin du pantalon
à vélo puis à cheval, précise-t-il.
A l'occasion du bicentenaire en 2004 de l'écrivain George Sand, "qui avait
dû se soumettre à cette autorisation pour porter le pantalon auprès de la
Préfecture de l'Indre", le député suggère "de mettre en conformité notre
Droit avec une pratique incontestée et incontestable des femmes".
Nicole Ameline avait répondu à M. Hugon "qu'il ne lui paraissait pas opportun de prendre l'initiative d'une telle mesure dont la portée serait purement symbolique". "Pour adapter le droit à l'évolution des moeurs, la désuétude est parfois plus efficace que l'intervention", soulignait la ministre, ajoutant: "Néanmoins, vous avez toute latitude pour mettre en valeur la contribution de George Sand à cette évolution à l'occasion du bicentenaire de sa naissance".
lundi 5 décembre 2005 à 23:30 | 
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