03
Avr 06

L’Allemagne autorise les téléchargements sur Internet

03 avril 2006 | Non classé

Le gouvernement allemand a adopté mardi dernier une nouvelle loi sur le droit d’auteur. Elle autorise la copie privée d’oeuvres protégées par les droits d’auteurs sur Internet, à  l’exception des téléchargements ouvertement illicites, par exemple sur les bourses d’échanges.(comprenez P2P)

Les oeuvres protégées contre la copie demeurent toutefois exclues de cette autorisation. Il ne peut pas exister de « droit à  la copie privée » au détriment du détenteur des droits.

Une premiêre partie de la réforme du droit d’auteur avait été adoptée sous le précédent gouvernement pour mettre l’Allemagne en conformité avec le droit européen. Elle avait élargi la protection des auteurs aux utilisations liées à  l’Internet et créé une amende pour les offres de téléchargement illicite.

futura-sciences.com


Les commentaires sont fermés.