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Juil 07

Paris-sansfil écrasé par la mairie de Paris

25 juillet 2007 | Non classé

Paris sans fil

Oui oui, vous avez bien lu. Histoire hallucinante, la ville de Paris a porté plainte contre l’association Paris-sansfil, proposant des accês wifi.

Paris sansfil est un groupe de personnes qui Å“uvrent pour le développement des réseaux sans fils à  Paris. Son but est d’en promouvoir un usage libre, gratuit et communautaire.

Le site paris-sansfil.fr n’est désormais qu’un PV annonçant le verdict…

La ville de Paris a assigné le 25 janvier 2006 l’association Paris Sans Fil pour cause d’atteinte aux droits de la ville de Paris sur son nom.

Le jugement a été rendu le 6 juillet 2007 et en conséquence l’association doit, entre autres :

  • modifier sa dénomination sociale sous astreinte de 300 euros par jour de retard
  • radier ses noms de domaine paris-sansfil.info, paris-sansfil.fr, paris-sansfil.org, paris-sansfil.com sous astreinte de 300 euros par jour de retard
  • ne plus utiliser la dénomination Paris Sans Fil sous astreinte de 300 euros par jour de retard
  • verser la somme de 1 euro à  titre de dommages et intéréts en raison du préjudice subi au titre des atteintes portées à  ses droits sur son nom, son image et sa renommée
  • publier le jugement dans son intégralité ou par extraits dans trois journaux ou revues (sans dépasser 3 500 euros HT par publication)
  • abandonner sa demande reconventionnelle de dommages-intéréts pour procédure abusive
  • payer à  la ville de Paris la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du nouveau Code de procédure civile

Du grand n’importe quoi.


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