Nicolas Martinez

PARIS (AFP) 5 Mars 2004 8h58

Une loi française interdit toujours aux femmes le port du pantalon

Un député a demandé au gouvernement français de revenir sur une loi du début du XIXe siêcle qui interdit toujours aux femmes le port du pantalon.

Le député UMP de l’Indre Jean-Yves Hugon a indiqué qu’il avait envoyé une lettre l’an dernier à  la ministre déléguée à  la Parité et l’Egalité professionnelle, Nicole Ameline, et qu’il comptait récidiver cette année.

« La loi du 26 Brumaire an IX de la République dispose que toute +femme

désirant s’habiller en homme doit se présenter à  la Préfecture de police pour en obtenir l’autorisation, et celle ci ne peut étre donnée qu’au vu d’un certificat d’un officier de santé+ », explique M. Hugon dans sa lettre. Deux circulaires de 1892 et 1909 autorisent le port féminin du pantalon à  vélo puis à  cheval, précise-t-il.

A l’occasion du bicentenaire en 2004 de l’écrivain George Sand, « qui avait

dû se soumettre à  cette autorisation pour porter le pantalon auprês de la Préfecture de l’Indre », le député suggêre « de mettre en conformité notre Droit avec une pratique incontestée et incontestable des femmes ».

Nicole Ameline avait répondu à  M. Hugon « qu’il ne lui paraissait pas opportun de prendre l’initiative d’une telle mesure dont la portée serait purement symbolique ». « Pour adapter le droit à  l’évolution des moeurs, la désuétude est parfois plus efficace que l’intervention », soulignait la ministre, ajoutant: « Néanmoins, vous avez toute latitude pour mettre en valeur la contribution de George Sand à  cette évolution à  l’occasion du bicentenaire de sa naissance ».